Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16891205(01) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 05/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 24r |
Espace occupé | 1p. |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) | 16891205(01) |
Défiance | |
Le syndic gén. poursuivra un arrêt en la cour des Aides ou lui demandera l'interprétation de celui du 20/01/1689 au sujet du paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles, jugeant qu'il "n'est pas dans l'esprit de cette compagnie" | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Impôts | 16891205(01) |
Equivalent | |
Différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et Nîmes, ces derniers refusant de payer le droit sur les graisses non comestibles, malgré l'arrêt de la cour des Aides du 20/01/1689 | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |